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1. Présentation

Les présentes conditions générales de prestation définissent les modalités de réservation et de réalisation des accompagnements proposés par :

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Charley Breuille – Entrepreneure individuelle (EI)
SIRET : 834 383 853 00019
67 avenue de la Libération, 06130 Grasse
Téléphone : 06 58 32 74 37
E-mail : charley.breuille@hotmail.fr

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2. Nature des prestations

Les prestations proposées comprennent notamment :

• Les séances de sophrologie.

• Les séances d'hypnose.

• Les accompagnements en hypnose régressive spirituelle.

• Les cercles de femmes et ateliers collectifs.

 

Les séances peuvent être proposées au cabinet à Grasse, à distance ou dans un autre lieu convenu selon la prestation.

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Ces accompagnements s'inscrivent dans une démarche de mieux-être, de connaissance de soi et de développement personnel. Ils ne constituent pas des actes médicaux et ne remplacent pas un diagnostic ou un traitement médical.

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Chaque accompagnement est adapté aux besoins exprimés par la personne, dans le respect de son rythme et de son consentement.

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3. Réservation des séances

Les séances peuvent être réservées par l'intermédiaire de l'outil de réservation TidyCal ou directement auprès de la praticienne.

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Les rendez-vous sont proposés selon les disponibilités du calendrier.

La réservation précise la date, l'heure et les modalités de la séance.

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4. Tarifs et règlement

Les tarifs sont communiqués avant la réservation et consultables sur le site internet.

Les prix sont exprimés en euros.

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TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

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Pour les séances au cabinet, le règlement s'effectue lors du rendez-vous.

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Pour les séances en visioconférence, le règlement est demandé avant la séance, par virement bancaire ou PayPal. Les informations nécessaires au paiement sont communiquées individuellement.

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Les conditions particulières des ateliers, cercles de femmes et accompagnements en plusieurs séances sont précisées lors de leur présentation.

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5. Annulation, report et rendez-vous non honorés

Pour toute séance à distance, il est demandé à la personne de communiquer une adresse e-mail et un numéro de téléphone permettant de la contacter en cas de difficulté technique.

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Après confirmation du rendez-vous, un e-mail récapitulatif est envoyé avec les informations nécessaires au déroulement de la séance et un lien personnel de connexion.

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La personne est invitée à s'installer dans un endroit calme, dans lequel elle pourra bénéficier de la séance dans de bonnes conditions de confort et de confidentialité.

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En cas de difficulté technique empêchant le bon déroulement de la séance, une solution de report sera recherchée d'un commun accord.

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6. Annulation, report et rendez-vous non honorés

En cas d'empêchement, je vous invite à me prévenir dès que possible afin que nous puissions convenir ensemble d'un nouveau rendez-vous, si vous le souhaitez.

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Les rendez-vous réservés via TidyCal peuvent être annulés ou reportés à partir du lien figurant dans l'e-mail de confirmation.

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Aucuns frais d'annulation ne sont appliqués.

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Pour les séances à distance réglées à l'avance, un report peut être proposé. Si la personne souhaite annuler définitivement, les sommes versées sont remboursées, sous réserve des dispositions légales applicables aux prestations déjà exécutées.

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En cas d'absence à une séance à distance sans information préalable, je prends contact avec la personne afin de rechercher une solution adaptée. Le traitement du paiement est examiné selon les circonstances et les dispositions légales applicables.

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En cas de rendez-vous non honorés à plusieurs reprises, sans information préalable, je me réserve la possibilité de ne plus accepter de nouvelles réservations, après en avoir informé la personne concernée.

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7. Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le consommateur bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit, il peut adresser une demande explicite à :

charley.breuille@hotmail.fr

Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation mis à sa disposition.

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Séance réalisée avant l'expiration du délai de 14 jours

Lorsqu'une personne souhaite bénéficier d'une séance avant la fin du délai légal de rétractation, l'exécution anticipée de la prestation est soumise aux conditions prévues par l'article L.221-25 du Code de la consommation.

Si la prestation est entièrement réalisée avant l'expiration du délai, le droit de rétractation peut être perdu dans les conditions prévues par l'article L.221-28 du Code de la consommation, notamment lorsque les accords et reconnaissances nécessaires ont été recueillis.

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Accompagnements comprenant plusieurs séances

Lorsqu'un accompagnement comprend plusieurs séances et que son exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, à la demande expresse du consommateur, une rétractation peut rester possible.

Dans ce cas, les sommes éventuellement dues au titre des prestations déjà réalisées sont calculées conformément aux dispositions légales applicables.

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8. Confidentialité et respect de la personne

Les échanges intervenant au cours des séances sont accueillis dans un cadre de confidentialité, de respect, de bienveillance et de non-jugement, sous réserve des obligations légales applicables.

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La personne accompagnée reste libre d'exprimer ses ressentis, ses besoins et ses limites au cours de l'accompagnement.

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9. Données personnelles

Les modalités de collecte, d'utilisation et de conservation des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

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10. Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute question ou réclamation concernant une prestation, vous pouvez me contacter à l'adresse suivante : charley.breuille@hotmail.fr.

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Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, j'ai mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

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En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

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MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV)

Centre d'Affaires Stéphanois
Immeuble l'Horizon – Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne

Site internet : https://www.medconsodev.eu

La demande de médiation peut être effectuée directement sur le site du médiateur ou par courrier postal.

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11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables.

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Annexe – Formulaire type de rétractation

À compléter et à transmettre uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.

 

À l'attention de :

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Charley Breuille – Entrepreneure individuelle
67 avenue de la Libération
06130 Grasse, France
E-mail : charley.breuille@hotmail.fr

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Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service suivante :

 

Prestation réservée : ....................................................

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Date de réservation : ....................................................

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Nom et prénom : ....................................................

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Adresse postale : ....................................................

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Adresse e-mail : ....................................................

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Date de la demande : ....................................................

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Signature : ....................................................
(Uniquement en cas de transmission du formulaire sur papier.)

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Ce formulaire peut être transmis par e-mail à charley.breuille@hotmail.fr ou par courrier à l'adresse professionnelle indiquée ci-dessus.

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Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation par toute autre déclaration claire et dénuée d'ambiguïté, dans les conditions et délais prévus par la loi.